DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS
Vous souhaitez mettre en place une buvette (stand de boisson à la vente ou à dégustation gratuite) lors d'une manifestation ou d'un évènement ?
Cette démarche vous permet de demander une autorisation de débit de boissons temporaire auprès de votre mairie.
La demande doit obligatoirement être effectuée au moins 15 jours avant la date de la manifestation prévue.
La délivrance d'autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires doit concilier "santé et sécurité" et "favoriser la vie associative" dans les communes.
Ainsi au titre de ses pouvoirs de police, le maire délivre une autorisation :
- Aux associations, pour les débits temporaires de 3e catégorie pour la durée des manifestations publiques organisées dans la limite de 5 autorisations annuelles.
- Aux personnes qui n'ont pas la qualité d'association. L'autorisation ne peut être obtenue qu'à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique.
- Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport. Ces autorisations concernent les dérogations temporaires d'une durée n'excédant pas 48 heures à l'occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3e groupe dans la limite de 10 autorisations annuelles.
Pour plus d'informations sur les horaires, veuillez consulter l'arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurant, discothèques et autres établissement relevant du régime des débits de boissons.
La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite sans la possession d'une licence. Toutefois, le maire peut dans certains cas délivrer des autorisations à des personnes ou associations leur permettant d'établir des buvettes temporaires.
Textes réglementaires
- Articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatifs aux débits de boissons temporaires.
- Article L.3321-1 relatif à la classification des boissons.
- Articles L.3335-1 et L.3335-4 relatifs aux zones protégées.
